Les honoraires sont fixés en toute transparence.  Les honoraires font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conformément aux règles déontologiques de la profession.
Le premier rendez-vous est facturé, et son coût est communiqué dès la prise de contact. Le règlement s’effectue par espèces ou chèque.

Modes de rémunération

Trois formules peuvent être proposées, selon la nature du dossier et en accord avec le client :

• Honoraires au temps passé
  Basés sur le nombre d’heures réellement consacrées au traitement du dossier, selon le taux horaire préalablement établi par le cabinet.

• Honoraires au forfait
  Un montant global et fixe est convenu à l’avance pour une prestation déterminée, notamment lorsque l’ampleur du travail est prévisible.

• Honoraires de résultat
  Un complément d’honoraires, calculé sur le gain ou l’économie réalisés, peut être prévu en plus d’un honoraire fixe (au temps passé ou forfaitaire). Ce type d’honoraire doit être expressément prévu dans la convention. Il ne peut jamais être exclusif.

⚠️ TVA de 20 % applicable sur l’ensemble des honoraires.

Prise en charge et dispositifs particuliers

• Protection juridique
  Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, une partie des honoraires peut être prise en charge par votre assureur. Le choix de l’avocat reste libre, et le client reste redevable du solde éventuel.

• Aide juridictionnelle
  Le bénéfice de l'aide juridictionnelle peut être accepté, selon la nature de l’affaire et sa complexité.

• Condamnation aux frais par la partie adverse
  En cas de procédure contentieuse, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser à la partie gagnante tout ou partie des frais engagés.